Retour

Droit de rétractation & Modalités de retour



Cette rubrique cible uniquement les modalités de retour et ne remplace pas la consultation de l'intégralité des Conditions Générales de Vente et des Mentions Légales



1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présents paragraphes extraits des Conditions Générales, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.

« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM). 



2. Droit de rétractation & Modalités de retour

Les modalités du droit de rétractation et les modalités de retour des PRODUITS sont prévues ci-dessous et accessibles dans la rubrique « Retour » en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Information concernant l'exercice du droit de rétractation

Principe de rétractation

Le CLIENT est consommateur et dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le PRODUIT au VENDEUR, sans donner de motif. Est appelé "consommateur" toute personne physique qui accomplit un acte juridique dans un but qui ne peut être imputé ni à son activité professionnelle industrielle ou commerciale, ni à son activité professionnelle artisanale ou libérale. 

Pour cela, le PRODUIT devra être renvoyé ou restitué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du bien.

Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier bien.

En cas de livraison du PRODUIT en plusieurs lots de pièces, le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Si le CLIENT s'est trompé dans sa commande ou souhaite se rétracter immédiatement après l'offre ferme, le VENDEUR peut accepter sa demande avant l’envoi de la commande. Le CLIENT peut demander l'annulation de celle-ci, uniquement si elle n'est pas déjà partie en préparation, ou expédition. Dans le cas contraire, le CLIENT devra attendre la réception du colis pour pouvoir le renvoyer au VENDEUR, et procéder à une demande de remboursement. Un échange d'article ne peut pas être demandé lorsque la commande est déjà passée, il sera procédé à un remboursement complet de la commande (toujours si celle-ci n'est pas en cours de traitement) et le client pourra passer une nouvelle commande avec l'article de son choix.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : Abeilton Truelove Shop 24 B Rue de Schirrhein 67240 OBERHOFFEN SUR MODER ou contact@truelove-shop.fr

Il peut également utiliser, sans obligation, le formulaire de rétractation disponible ci-après.

Formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À : Abeilton Truelove Shop 24 B Rue de Schirrhein 67240 OBERHOFFEN SUR MODER ou par courrier électronique à contact@truelove-shop.fr. Vous pouvez joindre une copie de votre facture.

  • Je/Nous (*) vous notifie/notifions(*) par la présente, ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des (*) PRODUIT(S)(*) ci-dessous :
  • Commande n° ___
  • Facture n° ___
  • Commandée le ___ et Reçue le ___
  • Moyen de paiement utilisé : ___
  • Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : ___
  • Adresse du CLIENT : ___
  • Adresse de LIVRAISON : ___
  • Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par mail) : ___
  • Date : ___

_______________
(*) Rayer les mentions inutiles.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant, le cas échéant, du choix par le CLIENT d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le VENDEUR) à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du CLIENT de se rétracter. (Article L.221-24 du Code de la consommation).

A moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les PRODUITS, le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à récupération des PRODUITS ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve de l’expédition des PRODUITS, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du CLIENT pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

 

Modalités de retour

Le CLIENT devra en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : Abeilton Truelove Shop 24 B Rue de Schirrhein 67240 OBERHOFFEN SUR MODER

Frais de retour : consulter les modalités et paragraphe ci-dessous « Frais de retour »

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

 

Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires. Mis à part un essayage qui est nécessaire, les articles doivent impérativement être gardés et renvoyés neufs, sans odeurs ni tâches ni poils, non lavés. Les étiquettes, blister d’origine, attaches brunes selon les articles, sont également demandés, mais n’empêcheront pas le retour et le remboursement de la commande en cas d’absence.

LES ECHANGES NE SONT PAS PRIS EN CHARGE

 

CONSIGNES DU VENDEUR :


► Le CLIENT s’engage à faire ses essais sur un chien propre et dans un lieu propre afin de ne pas salir l’article commandé.

Le CLIENT peut envoyer un mail en précisant ce qu’il souhaite demander un remboursement à contact@truelove-shop.fr
Le VENDEUR fera parvenir au CLIENT un mail avec des compléments d’explications ciblées à son achat et le guide des tailles si celui-ci est disponible, ainsi que le guide de réglage s'il s'agit d'un modèle Country ou Country Plus, et les modalités de retour. Le VENDEUR demandera au CLIENT une vérification des réglages des sangles. En effet, 80% des mails concernant des harnais trop grands ou trop petits sont dus à des sangles mal réglées, et finalement le harnais convient bien au chien. Une confirmation de demande de retour pour remboursement sera alors demandée par le VENDEUR.

Pour tout retour, le CLIENT s’engage à retourner l’article :

·         Propre, non utilisé mis à part l'essayage, non lavé, sans odeurs, ni tâches, ni poils, ni accroc, etc...

·         Les étiquettes et emballage et attaches brunes selon les modèles sont également demandés, leur absence n’entraînant pas une impossibilité de retour

·         Le CLIENT doit préciser son nom, adresse postale complète, téléphone et mail, numéro de commande, (ou joindre la copie de sa facture)

 

Si le CLIENT retourne un article sale, avec des odeurs de cigarette, de chien ou autres odeurs, avec des poils, ou tout autre élément ayant déprécié la valeur de l’article neuf, la demande de remboursement ne pourra pas être prise en charge.

 

Frais de retour

 

En théorie, la loi impose au CLIENT de prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

 

Le VENDEUR propose une offre commerciale de prise en charge des frais de retour, en fournissant un bon de retour, s’il ne constate aucune exagération du nombre de retours demandés par un CLIENT, même pour plusieurs commandes.

 

 

► Le VENDEUR fera parvenir au CLIENT un bon retour par mail, à utiliser dans les 7 jours suivant son édition, valable une seule fois par commande.

►Passé le délai de 7 jours, si le CLIENT n’a pas déposé le colis retour auprès du transporteur, les frais de retour seront à la charge du CLIENT et ne seront plus pris en charge par le VENDEUR.

► Si le CLIENT décide d’utiliser le bon de retour hors délai et que cela engendre des frais supplémentaires au VENDEUR, le VENDEUR se réserve le droit de déduire ces frais du remboursement.

► Si le CLIENT exagère sur le nombre de retours demandés (demandes systématiques de retours car un article ne convient pas), plusieurs fois de suite sur plusieurs commandes, le VENDEUR se réserve le droit de ne plus prendre en charge les frais de retour. Le VENDEUR rappelle que les prises de mesures sont importantes afin de garantir le confort de l’animal. Les guides des tailles sont à dispositions pour effectuer toutes les mesures nécessaires, il incombe au CLIENT d'effectuer ces mesures et de ne pas commander au hasard pour ensuite retourner plusieurs fois son colis, auquel cas, comme précisé ci-avant, si le VENDEUR estime qu'il y a trop de demandes, le retour ne sera plus pris en charge.

► Le bon de retour sera transmis uniquement par mail, le VENDEUR ne prend aucun frais d’impression ou autre frais (papier par exemple) en charge. Le CLIENT accepte que le VENDEUR utilise un transporteur différent de celui initialement choisi pour la commande.

► Dans le cas où le CLIENT déciderait du mode de retour de son colis et du transporteur, les frais de retour seront à la charge du CLIENT. Adresse de renvoi : à expédier impérativement et exclusivement à l’adresse suivante : Abeilton Truelove Shop 24 B Rue de Schirrhein 67240 OBERHOFFEN SUR MODER.

Il est conseillé de renvoyer le colis avec un moyen de suivi. En cas de non réception du retour par le VENDEUR, même si le transporteur indique avoir livré le colis, aucun remboursement ou échange d’article ne pourra être exigé. Le CLIENT devra se retourner contre le transporteur qu’il a choisi pour toute réclamation. Une réclamation peut être ouverte en complément par le VENDEUR auprès du transporteur choisi par le CLIENT, le CLIENT devra prouver que l’envoi a bien été effectué en communiquant le numéro de suivi et le nom du transporteur au VENDEUR.

► Dans le cas où le poids du PRODUIT empêcherait le CLIENT de retourner ce PRODUIT par la Poste, le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

► Frais de retour pris en charge : VALABLE POUR LA FRANCE MÉTROPOLITAINE, LA BELGIQUE, L'ALLEMAGNE UNIQUEMENT. Hors France Métropolitaine, Belgique, Allemagne, les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

 

 

Articles soldés / réductions

Un article soldé ou à tarif réduit, mis en retour par le CLIENT sera remboursé à hauteur du montant dépensé au moment de l'achat, et non à hauteur du montant standard sans réductions affiché sur la boutique en ligne. Le CLIENT ne pourra pas réclamer une réduction pour un nouvel article si celui-ci souhaite commander le-dit nouvel article suite au retour effectué.

Un article offert en cadeau pour une commande, quelque soit le montant, ne pourra être réclamé en-dehors des périodes prévues pour l'offre, même en cas de difficultés rencontrées pour le paiement. Si le CLIENT décide de passer plusieurs commandes afin de pouvoir bénéficier plusieurs fois de l'offre, les frais de port sont dus pour chaque commande. Le VENDEUR se réserve le droit de regrouper les commande dans un seul colis.

En cas de retour partiel de la commande pour remboursement, les frais de livraison forfaitaires ne seront pas remboursés, même partiellement, car toujours actifs pour les articles conservés par le CLIENT. 

Exemple : achat d’un harnais et acquisition d’une laisse en cadeau, puis renvoi du harnais uniquement : les frais de port ne sont pas remboursés dans ce cas, car toujours actifs pour la laisse. Il s’agit d’un cadeau, la laisse est toujours offerte mais les frais de port sont dus. 

Un article offert ne pourra pas faire l’objet d’un échange avec un autre article ni d’un remplacement en valeur financière. Si le CLIENT renvoie son cadeau à cette fin, aucun remboursement ou échange ne pourra lui être accordé. S’il désire alors tout de même récupérer son cadeau, les frais de renvoi seront à sa charge. 



Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

- Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

- Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier

- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés

- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

- Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
- Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)

- Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique

- Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles

- Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON

- la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du VENDEUR

- De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

- Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
- les contrats conclus lors d’une enchère publique